Conditions de participation

2. Participants

Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans au moment de sa participation.
Les participants doivent être francophones, car l’initiative est organisée uniquement en langue française.

3. Participation

La participation aux « parcours d’écriture » est gratuite pour les membres de l’association, en ordre de cotisation annuelle, et pour les donateurs.
Les participants qui ne sont pas membres de l’association ou pas en ordre de cotisation devront payer une « participation aux frais » qui correspond à une « cotisation provisoire » à l’association par tranche de 30 jours.

Si le participant décide d’abandonner, aucun remboursement ne sera possible des sommes déjà versées.
Cette cotisation provisoire ne leur donne pas accès à l’ensemble des services de l’association mais uniquement leur permet de participer au parcours choisi.
Cette durée de 30 jours peut être prolongée une à deux fois, en fonction du type de parcours (avec chaque fois la nécessité de payer la « cotisation provisoire » pour chaque période supplémentaire).
Au-delà de ce délai de 60 ou 90 jours (suivant le type de prolongation disponible), les participants devront se faire membres de l’association et payer leur cotisation annuelle pour continuer à bénéficier des services de l’association.

4. Déroulement

En s’inscrivant, le participant accepte ces conditions de participation dans leur totalité et sans réserve.

Durant la période du « parcours d’écriture », l’association fera son possible pour aider, conseiller et coacher les participants en fonction de ses moyens humains et financiers.
En revanche, les participants acceptent ce fait et s’engagent à ne pas abuser du temps et des moyens des bénévoles de l’association.

Si des moyens techniques ou organisationnels entravent l’inscription, les e-mails, les séances de coaching ou la communication avec les participants, l’organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impossibilité de participation.

5. Données personnelles

Le participant accepte que, dans le cadre de cette initiative, ses données personnelles soient collectées et traitées par l’organisateur et/ou des partenaires spécialement mandatés dans le respect de la loi européenne sur la protection des données.

6. Comportements des participants

L’organisateur est libre d’annuler tout ou partie le « parcours d’écriture » en cas d’irrégularités, notamment par voie informatique.
De la même manière, certaines personnes pourront être exclues de l’activité si leur comportement entrave le bon déroulement de celle-ci. Aucun remboursement ne sera possible.

7. Responsabilité

L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler sans préavis tout ou partie de ce cette initiative si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saura être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.

Celui-ci rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau dans les étapes de participation au « parcours d’écriture », y compris en ce qui concerne la réception des e-mails.

En outre, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

8. For et droit applicable

En cas de litige concernant l’interprétation et l’application des présentes conditions de participation, une solution amiable sera recherchée. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, le for est à 64000 Pau (France). Le droit français est applicable.